Propositions pour le Printemps des poètes 2017 !

 

 

 

affiche pact pdp

Voici les propositions de l’association PACT en Vexin pour le Printemps des poètes !

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LE CONSEIL MUNICIPAL ET LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Non ce n’est pas une fable !

Ce titre du Parisien d’hier matin était prémonitoire…

Impossible hier soir lors du Conseil Municipal d’aborder le sujet…

Au fil des délibérations, les élus minoritaires ont tenté de mettre le sujet sur la table municipale, en vain ! Mme le Maire a renvoyé systématiquement la thématique en fin de conseil. Et en fin de conseil… Rien n’a été abordé, même sur l’interpellation d’Émilie Spiquel, qu’elle a feint de ne pas l’entendre… C’est démocratiquement lamentable et très inquiétant quant à leur incapacité à gérer les dossiers complexes.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUILLET 2016

Ce conseil communautaire estival fut très rapide, il s’agissait de voter les deux délégations de service public concernant les deux crèches multi-accueil d’Auvers et d’Ennery.

Les deux projets n’en sont pas au même niveau d’avancement. Pour Ennery, la Société « Les petits Chaperons Rouges » sera délégataire pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’une capacité de 30 places pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La durée de la délégation expirera le 2 septembre 2022 pour Ennery et pour Auvers afin que la prochaine procédure de délégation soit unique pour les deux établissements.

Pour Auvers, le conseil donne l’autorisation au président de lancer la procédure de désignation du délégataire dès la notification par le représentant de l’État de la validation formelle du processus de prévention des risques sur l’usine de traitement des eaux de Méry-sur-Oise. Le cahier des charges de consultation des candidats est équivalent à celui d’Ennery.

Le nom des deux crèches sera : Pour Auvers, « Tounesols » et pour Ennery « Coquelicots ».

Toujours dans le domaine de la petite enfance, la communauté de commune crée un poste d’éducateur(trice) de jeunes enfants pour le nouveau Réseau d’Assistantes Maternelles (RAM) des communes d’Auvers, Butry et Valmondois à compter du 1er octobre 2016. Des locaux dédiés sont prévus à Auvers mais l’ouverture est différée pour les mêmes raisons que pour la crèche. Un fonctionnement transitoire a été mis en place à la halte-garderie d’Auvers, l’animation est assurée par la responsable « petite enfance » en attendant l’arrivée du nouveau professionnel. Ce fonctionnement transitoire est évidemment validé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il fait l’objet d’un conventionnement et d’un financement. Un autre RAM est déjà existant à Génicourt.

Le territoire de la communauté de communes comprend 107 assistantes maternelles agrées.

La dernière délibération concernait le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce sont les services de l’État qui déterminent le FPIC chaque année.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Pourquoi le FPIC ?

  • Pour approfondir l’effort entrepris en faveur de la péréquation au sein du secteur communal.

  • Pour accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.

La contribution de l’ensemble des communes s’élève à 501 973€. Les 3 communes nouvellement arrivées (Butry, Valmondois et Auvers) ont vu leur FPIC multiplié par 4 par rapport à ce qu’elles payaient quand elles étaient membres de la CCVOI. Ces sommes n’étaient pas prévues dans leurs budgets respectifs.

Cette année, il est décidé que la Communauté de Communes prendra en charge la part communale du FPIC de l’ensemble des communes membres. Vote : 2 voix contre l’ensemble des autres membres votent pour.

Le conseil communautaire se termine avec une information de l’achèvement de la réhabilitation du centre de loisirs de Nesles-la-Vallée pour un coût total de 693 256€ TTC dont 325 871€ de subvention.

 

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